Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 août 2026

Responsable du traitement

Simon Robain, éditeur du site (cf. mentions légales).
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected]. Nous répondons sous un mois au maximum.

Le cas particulier des personnes décédées

Le RGPD ne s'applique pas aux données des personnes décédées (considérant 27). En droit français, la loi Informatique et Libertés (articles 84 à 86) permet aux héritiers et aux proches de faire valoir certains droits. Indépendamment de ce cadre, nous offrons à tout proche un mécanisme d'opposition simple : la fiche est supprimée du site et ne sera pas recréée lors des mises à jour mensuelles du fichier INSEE. Dans certains cas où un retrait total ne se justifie pas, nous pouvons appliquer une mesure plus mesurée — la désindexation des moteurs de recherche : la fiche reste consultable par lien direct mais n'apparaît plus dans les résultats de Google ou Bing.

Données traitées, finalités et durées

Annuaire des décès

Données : celles du fichier INSEE des personnes décédées — nom, prénoms, sexe, date et commune de naissance, date et commune de décès, numéro d'acte. Le fichier ne contient ni filiation, ni adresse, ni donnée de santé (la cause du décès n'y figure pas), et nous n'enrichissons pas ces données (pas de croisement avec d'autres sources, pas de photos).
Finalités : annuaire consultable des décès (recherche par nom, lieu, date) et statistiques de mortalité.
Base légale : réutilisation d'informations publiques diffusées en open data (Licence Ouverte 2.0, loi pour une République numérique) ; intérêt légitime pour les traitements d'indexation et de recherche.
Durée : conservation sans limite (finalité documentaire et historique), sauf opposition. La mise à jour mensuelle répercute les corrections et annulations publiées par l'INSEE.

Alertes par e-mail

Données : adresse e-mail et critères de recherche (nom, commune).
Finalité : vous notifier des nouveaux résultats correspondant à votre recherche sauvegardée.
Base légale : consentement (double opt-in) — retirable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Durée : jusqu'à la désinscription.

Demandes d'opposition

Données : adresse e-mail, message, référence de la fiche concernée.
Finalité : traiter votre demande et garantir son effet dans la durée.
Base légale : obligation légale et intérêt légitime.
Durée : la référence de la fiche supprimée est conservée sans limite — c'est elle qui empêche la fiche de réapparaître lors des ré-imports mensuels du fichier INSEE.

Demandes d'acte de décès

Données : aucune donnée personnelle. Lorsque vous déclenchez une demande d'acte depuis une fiche (démarche en ligne ou lettre à imprimer), seul un journal minimal est conservé — référence de la fiche, commune concernée et canal utilisé. La lettre PDF est générée dans votre navigateur : vos nom et adresse ne nous sont pas transmis, et aucun acte n'est stocké.
Finalité : mesure du service et prévention des abus.
Base légale : intérêt légitime.
Durée : 12 mois.

Journaux techniques

Les journaux du serveur (adresses IP, requêtes) servent uniquement à la sécurité et au diagnostic ; ils sont conservés au maximum 30 jours.

Cookies, mesure d'audience et publicité

La navigation sur le site ne nécessite aucun compte et le site ne dépose pas de cookie qui lui soit propre. La mesure d'audience, lorsqu'elle est active, repose sur GoatCounter — un outil sans cookies qui produit des statistiques agrégées sans déposer de traceur ni stocker d'identifiant dans votre navigateur. Certains emplacements peuvent afficher des publicités Google AdSense : Google peut alors déposer des cookies publicitaires — vous pouvez les paramétrer via les paramètres des annonces Google ou les bloquer dans votre navigateur.

Indexation par les moteurs de recherche et les intelligences artificielles

Les fiches et les pages statistiques de morts.fr sont publiques et volontairement ouvertes à l'indexation, par les moteurs de recherche classiques (Google, Bing…) comme par les robots d'exploration des services d'intelligence artificielle (ChatGPT, Claude, Perplexity, Gemini…), y compris à des fins d'entraînement de modèles. Le site expose à cet effet des versions lisibles par machine de ses pages (fichiers llms.txt et variantes markdown).

Limite à connaître : lorsqu'une fiche est supprimée à la suite d'une opposition, elle est retirée du site et de nos index, ne réapparaît pas lors des mises à jour mensuelles et répond « 410 — supprimée » à toute nouvelle visite, y compris des robots. En revanche, les copies déjà réalisées par des tiers — caches de moteurs de recherche, jeux de données ou modèles d'IA déjà entraînés — échappent à notre contrôle et peuvent persister chez ces tiers. Pour en demander l'effacement, il faut s'adresser directement aux services concernés (la plupart proposent leur propre procédure de retrait) ; nous pouvons vous orienter : [email protected].

Destinataires et sous-traitants

Les fiches de décès sont publiques. Les données des alertes et des demandes d'opposition ne sont ni vendues ni cédées ; elles transitent uniquement par les prestataires techniques suivants :

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur les données qui vous concernent. Pour les exercer :

• fiche de décès d'un proche : formulaire d'opposition (accessible depuis chaque fiche) — réponse sous un mois au maximum ;
• alertes : lien de désinscription en bas de chaque e-mail (effet immédiat) ;
• tout autre cas : [email protected].

Vous êtes vivant·e et figurez par erreur au fichier INSEE

Le fichier INSEE comporte des erreurs connues : des personnes vivantes y sont parfois déclarées décédées. Dans ce cas, la fiche constitue une donnée inexacte au sens du RGPD : signalez-la via le formulaire d'opposition en cochant « la personne concernée est vivante » — nous la supprimons en priorité, sous 72 heures. Pour corriger l'erreur à la source (et éviter qu'elle ne réapparaisse auprès des banques, administrations et autres réutilisateurs du fichier), demandez également la correction de votre identité dans le répertoire de l'INSEE (téléservice officiel service-public.gouv.fr, gratuit).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Mises à jour

Cette politique peut évoluer (nouveaux prestataires, nouvelles fonctionnalités) ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.