Charles Pierre Louis Davenel
Masculin, né le 9 avril 1919 à Rouen, décédé le 12 mai 1999 à Sotteville Les Rouen, à l'âge de 80 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Davenel
- Prénoms
- Charles Pierre Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 9 avril 1919
- Lieu de naissance
- Rouen
- Date de décès
- 12 mai 1999
- Lieu de décès
- Sotteville Les Rouen
- Âge au décès
- 80 ans
- N° acte
- 136
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Charles Pierre Louis Davenel est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Sotteville Les Rouen). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Charles Pierre Louis Davenel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 12 mai 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Charles Pierre Louis Davenel - Date de naissance : 9 avril 1919 - Lieu de naissance : Rouen - Date de décès : 12 mai 1999 - Lieu de décès : Sotteville Les Rouen - Numéro d'acte de décès : 136 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/davenel-charles-76681-1999-0ff3ff6d08 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Charles Pierre Louis Davenel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Sotteville Les Rouen au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Sotteville Les RouenContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Charles Pierre Louis Davenel. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Charles Pierre Louis Davenel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Charles Pierre Louis Davenel - Date de décès : 12 mai 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 76681 - Numéro d'acte de décès : 136 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,