Rosa Fons Pellicer
Féminin, née le 29 juin 1931 à Tabernes De Valldigna, décédée le 8 novembre 2008 à Chatillon Sur Seine, à l'âge de 77 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fons Pellicer
- Prénoms
- Rosa
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 29 juin 1931
- Lieu de naissance
- Tabernes De Valldigna
- Pays de naissance
- Espagne
- Date de décès
- 8 novembre 2008
- Lieu de décès
- Chatillon Sur Seine
- Âge au décès
- 77 ans
- N° acte
- 166
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Dans le Côte-d'Or et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Rosa Fons Pellicer est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chatillon Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Rosa Fons Pellicer, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 novembre 2008. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Rosa Fons Pellicer - Date de naissance : 29 juin 1931 - Lieu de naissance : Tabernes De Valldigna - Date de décès : 8 novembre 2008 - Lieu de décès : Chatillon Sur Seine - Numéro d'acte de décès : 166 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fons-pellicer-rosa-21154-2008-d2929501f1 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Rosa Fons Pellicer ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Chatillon Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Chatillon Sur SeineContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Rosa Fons Pellicer. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Rosa Fons Pellicer soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Rosa Fons Pellicer - Date de décès : 8 novembre 2008 - Code INSEE du lieu de décès : 21154 - Numéro d'acte de décès : 166 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,