Dominique Rene Marcel Maloisel
Masculin, né le 4 août 1968 à Valognes, décédé le 13 avril 1998 à Carentan Les Marais, à l'âge de 29 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Maloisel
- Prénoms
- Dominique Rene Marcel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 4 août 1968
- Lieu de naissance
- Valognes
- Date de décès
- 13 avril 1998
- Lieu de décès
- Carentan Les Marais
- Âge au décès
- 29 ans
- N° acte
- 00042
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Rene Marcel Maloisel est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Carentan Les Marais). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Rene Marcel Maloisel, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 avril 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Rene Marcel Maloisel - Date de naissance : 4 août 1968 - Lieu de naissance : Valognes - Date de décès : 13 avril 1998 - Lieu de décès : Carentan Les Marais - Numéro d'acte de décès : 00042 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/maloisel-dominique-50099-1998-a798af58e4 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Dominique Rene Marcel Maloisel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Carentan Les Marais au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Carentan Les MaraisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Dominique Rene Marcel Maloisel. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Dominique Rene Marcel Maloisel soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Dominique Rene Marcel Maloisel - Date de décès : 13 avril 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 50099 - Numéro d'acte de décès : 00042 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,