Annie Jeanine Elvire Actis
Féminin, née le 6 juillet 1948 à Paris 13, décédée le 27 mars 2009 à Issy Les Moulineaux, à l'âge de 60 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Actis
- Prénoms
- Annie Jeanine Elvire
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 6 juillet 1948
- Lieu de naissance
- Paris 13
- Date de décès
- 27 mars 2009
- Lieu de décès
- Issy Les Moulineaux
- Âge au décès
- 60 ans
- N° acte
- 000000167
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Annie Jeanine Elvire Actis est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Issy Les Moulineaux). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Annie Jeanine Elvire Actis, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 mars 2009. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Annie Jeanine Elvire Actis - Date de naissance : 6 juillet 1948 - Lieu de naissance : Paris 13 - Date de décès : 27 mars 2009 - Lieu de décès : Issy Les Moulineaux - Numéro d'acte de décès : 000000167 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/actis-annie-92040-2009-54bebd8f48 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Annie Jeanine Elvire Actis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Issy Les Moulineaux au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Issy Les MoulineauxContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Annie Jeanine Elvire Actis. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Annie Jeanine Elvire Actis soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Annie Jeanine Elvire Actis - Date de décès : 27 mars 2009 - Code INSEE du lieu de décès : 92040 - Numéro d'acte de décès : 000000167 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.