Que faire après le décès d’un proche ?
Les 17 démarches du parcours officiel, regroupées en quatre moments. Vous n’avez pas à tout faire aujourd’hui.
Cochez les démarches au fur et à mesure. Rien n’est envoyé : tout reste dans votre navigateur.
Les premières démarches
Commencez par ce qui permet de lancer la suite.
Un médecin établit le certificat de décès. À l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement s’en charge ; à domicile, appelez un médecin (ou le 15 en cas de doute sur les circonstances).
- sous 24 h
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. Demandez plusieurs copies de l’acte de décès : la plupart des organismes en réclameront une. Elles sont gratuites.
Prévenez les personnes qui doivent être informées et associées aux premières décisions, notamment celles qui participeront à l’organisation des obsèques.
Recherchez un contrat obsèques, un testament, ou des souhaits exprimés concernant l’inhumation, la crémation ou le don du corps. Cela conditionne l’organisation des funérailles.
Si vous devez vous absenter pour gérer le décès et les obsèques. Un congé pour décès d’un proche est prévu par la loi, sa durée dépend du lien de parenté.
Les obsèques et les premiers organismes
Organiser les funérailles et prévenir les interlocuteurs essentiels.
Elle vous accompagne dans l’organisation des obsèques. Vous êtes libre du choix de l’opérateur : demandez plusieurs devis, présentés selon un modèle réglementé qui permet de les comparer.
Vérifiez l’existence d’un contrat obsèques. À défaut, les frais peuvent être prélevés sur les comptes du défunt dans une certaine limite. Conservez devis et factures.
Assurance vie, habitation, véhicule, complémentaire santé, garanties liées à des crédits : chaque contrat a ses délais de déclaration, souvent courts.
Informez la banque du décès. Les comptes individuels sont bloqués jusqu’au règlement de la succession ; un compte joint continue en principe de fonctionner pour le cotitulaire.
Pour le solde de tout compte et les éventuels capitaux décès. Si le défunt était particulier employeur (aide à domicile, garde d’enfants), prévenez aussi ses salariés.
L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation accordée par le préfet.
Délais des obsèques — Service-Public ↗Les obsèques et les premiers organismes : le détail de chaque démarche →
Les organismes et la vie quotidienne
Vous pouvez avancer ces démarches progressivement.
Capital décès de la Sécurité sociale, pension de réversion (à partir de 55 ans selon les régimes), allocation veuvage, aide de France Travail, aides des caisses de retraite complémentaire.
Un proche est décédé — parcours officiel ↗Pension de réversion — Service-Public ↗
Prévenez le bailleur si le défunt était locataire, ou contactez un notaire s’il était propriétaire. Résiliez ou transférez les contrats : énergie, eau, internet, téléphone, assurance habitation.
Assurance à maintenir tant que le véhicule existe, certificat d’immatriculation à mettre à jour, et devenir du véhicule à trancher dans le cadre de la succession.
Les organismes et la vie quotidienne : le détail de chaque démarche →
La succession et les démarches fiscales
Cette partie peut s’étaler sur plusieurs mois.
- sous 60 jours
Le conjoint marié ou pacsé survivant doit signaler le décès à l’administration fiscale pour actualiser le foyer fiscal, le prélèvement à la source et la taxe d’habitation.
Au printemps suivant le décès. Pour un couple marié ou pacsé, une déclaration commune pour la période allant du 1ᵉʳ janvier au décès, puis une déclaration au nom du conjoint survivant pour le reste de l’année.
Le notaire est obligatoire en présence d’un bien immobilier, d’un testament ou d’une donation entre époux. Réunissez les informations sur les biens, comptes, dettes, assurances et la situation familiale.
- 6 mois
La déclaration de succession se dépose auprès du service des impôts. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits, mais la déclaration reste due dans la plupart des cas.
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès s’il a eu lieu en France métropolitaine, et dans les 12 mois s’il a eu lieu à l’étranger. Des intérêts de retard s’appliquent au-delà.
Délais de déclaration — impots.gouv.fr ↗La succession et les démarches fiscales : le détail de chaque démarche →
Besoin d’aide ?
- Service-Public.gouv.fr ↗Le parcours officiel « Un proche est décédé », personnalisable selon votre situation.
- France Services ↗Un accompagnement gratuit près de chez vous pour être aidé dans vos démarches.
- Notaires de France ↗Pour les questions de succession, de testament et de transmission du patrimoine.
Organiser les obsèques
Vous êtes libre du choix de l’opérateur funéraire. Consultez les entreprises habilitées de la commune du décès, issues du registre national, pour demander plusieurs devis.
Trouver une pompe funèbre près de chez vous →