Romuald Patrick Jacques Felix Bounous
Masculin, né le 19 septembre 1977 à Dijon, décédé le 21 décembre 1999 à Pagny Le Chateau, à l'âge de 22 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bounous
- Prénoms
- Romuald Patrick Jacques Felix
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 19 septembre 1977
- Lieu de naissance
- Dijon
- Date de décès
- 21 décembre 1999
- Lieu de décès
- Pagny Le Chateau
- Âge au décès
- 22 ans
- N° acte
- 8
Autres décès à Pagny Le Chateau
Autres décès portant le nom Bounous
Autres Bounous dans la Côte-d'Or
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Pagny Le Chateau
Communes recensées dans la Côte-d'Or et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Bounous
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Romuald Patrick Jacques Felix Bounous est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pagny Le Chateau). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Romuald Patrick Jacques Felix Bounous, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 21 décembre 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Romuald Patrick Jacques Felix Bounous - Date de naissance : 19 septembre 1977 - Lieu de naissance : Dijon - Date de décès : 21 décembre 1999 - Lieu de décès : Pagny Le Chateau - Numéro d'acte de décès : 8 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bounous-romuald-21475-1999-67ea8ca248 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Romuald Patrick Jacques Felix Bounous ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Romuald Patrick Jacques Felix Bounous. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Romuald Patrick Jacques Felix Bounous soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Romuald Patrick Jacques Felix Bounous - Date de décès : 21 décembre 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 21475 - Numéro d'acte de décès : 8 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.