Moussaad Bousbaa
Féminin, née le 1 septembre 1938 à Setif, décédée le 28 mars 1998 à St Jean De Maurienne, à l'âge de 59 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bousbaa
- Prénoms
- Moussaad
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 1 septembre 1938
- Lieu de naissance
- Setif
- Pays de naissance
- Algerie
- Date de décès
- 28 mars 1998
- Lieu de décès
- St Jean De Maurienne
- Âge au décès
- 59 ans
- N° acte
- 00060
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Moussaad Bousbaa est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Jean De Maurienne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Moussaad Bousbaa, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 mars 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Moussaad Bousbaa - Date de naissance : 1 septembre 1938 - Lieu de naissance : Setif - Date de décès : 28 mars 1998 - Lieu de décès : St Jean De Maurienne - Numéro d'acte de décès : 00060 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bousbaa-moussaad-73248-1998-1182e2becf Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Moussaad Bousbaa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Jean De Maurienne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Jean De MaurienneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Moussaad Bousbaa. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Moussaad Bousbaa soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Moussaad Bousbaa - Date de décès : 28 mars 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 73248 - Numéro d'acte de décès : 00060 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.