Jean Bussac
Masculin, né le 12 juillet 1903 à Sainte-Alvere, décédé le 15 octobre 1987 à Val De Louyre Et Caudeau, à l'âge de 84 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bussac
- Prénoms
- Jean
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 juillet 1903
- Lieu de naissance
- Sainte-Alvere
- Date de décès
- 15 octobre 1987
- Lieu de décès
- Val De Louyre Et Caudeau
- Âge au décès
- 84 ans
- N° acte
- 14
Autres décès à Val De Louyre Et Caudeau
Autres décès portant le nom Bussac
Autres Bussac dans la Dordogne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Val De Louyre Et Caudeau
Communes recensées dans la Dordogne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Bussac
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jean Bussac est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Val De Louyre Et Caudeau). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jean Bussac, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 octobre 1987. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Bussac - Date de naissance : 12 juillet 1903 - Lieu de naissance : Sainte-Alvere - Date de décès : 15 octobre 1987 - Lieu de décès : Val De Louyre Et Caudeau - Numéro d'acte de décès : 14 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bussac-jean-24362-1987-4a3dd0f119 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jean Bussac ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jean Bussac. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jean Bussac soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jean Bussac - Date de décès : 15 octobre 1987 - Code INSEE du lieu de décès : 24362 - Numéro d'acte de décès : 14 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.