Fernande Josephine Bussat
Féminin, née le 30 mars 1913 à Jonzier-Epagny, décédée le 25 novembre 2011 à Ambilly, à l'âge de 98 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bussat
- Prénoms
- Fernande Josephine
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 30 mars 1913
- Lieu de naissance
- Jonzier-Epagny
- Date de décès
- 25 novembre 2011
- Lieu de décès
- Ambilly
- Âge au décès
- 98 ans
- N° acte
- 000000386
Autres décès enregistrés à Ambilly le 25 novembre 2011
Autres décès à Ambilly
Autres décès portant le nom Bussat
Autres Bussat dans la Haute-Savoie
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines d’Ambilly
Communes recensées dans la Haute-Savoie et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Bussat
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Fernande Josephine Bussat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ambilly). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fernande Josephine Bussat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 novembre 2011. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernande Josephine Bussat - Date de naissance : 30 mars 1913 - Lieu de naissance : Jonzier-Epagny - Date de décès : 25 novembre 2011 - Lieu de décès : Ambilly - Numéro d'acte de décès : 000000386 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bussat-fernande-74008-2011-2ec788745c Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fernande Josephine Bussat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Fernande Josephine Bussat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Fernande Josephine Bussat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Fernande Josephine Bussat - Date de décès : 25 novembre 2011 - Code INSEE du lieu de décès : 74008 - Numéro d'acte de décès : 000000386 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.