Bernard David Cabis
Masculin, né le 13 octobre 1971 à Lyon 02, décédé le 24 décembre 1997 à Bourgoin Jallieu, à l'âge de 26 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Cabis
- Prénoms
- Bernard David
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 13 octobre 1971
- Lieu de naissance
- Lyon 02
- Date de décès
- 24 décembre 1997
- Lieu de décès
- Bourgoin Jallieu
- Âge au décès
- 26 ans
- N° acte
- 00506
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard David Cabis est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bourgoin Jallieu). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard David Cabis, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 décembre 1997. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard David Cabis - Date de naissance : 13 octobre 1971 - Lieu de naissance : Lyon 02 - Date de décès : 24 décembre 1997 - Lieu de décès : Bourgoin Jallieu - Numéro d'acte de décès : 00506 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/cabis-bernard-38053-1997-5f11702d12 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard David Cabis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Bourgoin Jallieu au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Bourgoin JallieuContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard David Cabis. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernard David Cabis soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard David Cabis - Date de décès : 24 décembre 1997 - Code INSEE du lieu de décès : 38053 - Numéro d'acte de décès : 00506 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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