Suzanne Camille Descourbils
Féminin, née le 28 juin 1911 à Paris 18, décédée le 29 décembre 1996 à Villeneuve Sur Lot, à l'âge de 85 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Descourbils
- Prénoms
- Suzanne Camille
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 28 juin 1911
- Lieu de naissance
- Paris 18
- Date de décès
- 29 décembre 1996
- Lieu de décès
- Villeneuve Sur Lot
- Âge au décès
- 85 ans
- N° acte
- 00626
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Camille Descourbils est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve Sur Lot). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Camille Descourbils, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 décembre 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Suzanne Camille Descourbils - Date de naissance : 28 juin 1911 - Lieu de naissance : Paris 18 - Date de décès : 29 décembre 1996 - Lieu de décès : Villeneuve Sur Lot - Numéro d'acte de décès : 00626 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/descourbils-suzanne-47323-1996-c6bee45b6f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Suzanne Camille Descourbils ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villeneuve Sur Lot au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Villeneuve Sur LotContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Suzanne Camille Descourbils. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Suzanne Camille Descourbils soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Suzanne Camille Descourbils - Date de décès : 29 décembre 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 47323 - Numéro d'acte de décès : 00626 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.