Jacques Paul Louis Fourniat
Masculin, né le 26 novembre 1950 à Aubiat, décédé le 13 août 1998 à Bussieres Et Pruns, à l'âge de 47 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fourniat
- Prénoms
- Jacques Paul Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 26 novembre 1950
- Lieu de naissance
- Aubiat
- Date de décès
- 13 août 1998
- Lieu de décès
- Bussieres Et Pruns
- Âge au décès
- 47 ans
- N° acte
- 00003
Autres décès à Bussieres Et Pruns
Autres décès portant le nom Fourniat
Autres Fourniat dans le Puy-de-Dôme
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Bussieres Et Pruns
Communes recensées dans le Puy-de-Dôme et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Fourniat
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Paul Louis Fourniat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bussieres Et Pruns). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Paul Louis Fourniat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 août 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Paul Louis Fourniat - Date de naissance : 26 novembre 1950 - Lieu de naissance : Aubiat - Date de décès : 13 août 1998 - Lieu de décès : Bussieres Et Pruns - Numéro d'acte de décès : 00003 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fourniat-jacques-63061-1998-9898f3c055 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Paul Louis Fourniat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Paul Louis Fourniat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Paul Louis Fourniat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Paul Louis Fourniat - Date de décès : 13 août 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 63061 - Numéro d'acte de décès : 00003 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.