Claude Jean-Paul Elie Foussat
Masculin, né le 31 décembre 1951 à Landorthe, décédé le 2 mars 1996 à Villeneuve De Riviere, à l'âge de 44 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Foussat
- Prénoms
- Claude Jean-Paul Elie
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 31 décembre 1951
- Lieu de naissance
- Landorthe
- Date de décès
- 2 mars 1996
- Lieu de décès
- Villeneuve De Riviere
- Âge au décès
- 44 ans
- N° acte
- 4
Autres décès à Villeneuve De Riviere
Autres décès portant le nom Foussat
Autres Foussat dans la Haute-Garonne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Villeneuve De Riviere
Communes recensées dans la Haute-Garonne et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Foussat
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Claude Jean-Paul Elie Foussat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve De Riviere). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Claude Jean-Paul Elie Foussat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 mars 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Claude Jean-Paul Elie Foussat - Date de naissance : 31 décembre 1951 - Lieu de naissance : Landorthe - Date de décès : 2 mars 1996 - Lieu de décès : Villeneuve De Riviere - Numéro d'acte de décès : 4 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/foussat-claude-31585-1996-8ebfc9e478 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Claude Jean-Paul Elie Foussat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villeneuve De Riviere au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Villeneuve De RiviereContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Claude Jean-Paul Elie Foussat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Claude Jean-Paul Elie Foussat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Claude Jean-Paul Elie Foussat - Date de décès : 2 mars 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 31585 - Numéro d'acte de décès : 4 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.