Bernard Gilles Louis Mousset
Masculin, né le 16 janvier 1943 à Moutiers Sous Argenton, décédé le 27 avril 1999 à Sotteville Les Rouen, à l'âge de 56 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mousset
- Prénoms
- Bernard Gilles Louis
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 janvier 1943
- Lieu de naissance
- Moutiers Sous Argenton
- Date de décès
- 27 avril 1999
- Lieu de décès
- Sotteville Les Rouen
- Âge au décès
- 56 ans
- N° acte
- 122
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Gilles Louis Mousset est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Sotteville Les Rouen). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Gilles Louis Mousset, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 avril 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Gilles Louis Mousset - Date de naissance : 16 janvier 1943 - Lieu de naissance : Moutiers Sous Argenton - Date de décès : 27 avril 1999 - Lieu de décès : Sotteville Les Rouen - Numéro d'acte de décès : 122 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mousset-bernard-76681-1999-06bf3f2b59 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Gilles Louis Mousset ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Sotteville Les Rouen au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Sotteville Les RouenContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Gilles Louis Mousset. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bernard Gilles Louis Mousset soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bernard Gilles Louis Mousset - Date de décès : 27 avril 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 76681 - Numéro d'acte de décès : 122 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.