Christophe Marie Yves Mousset
Masculin, né le 5 mai 1959 à Cholet, décédé le 5 septembre 1976 à Lys Haut Layon, à l'âge de 17 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mousset
- Prénoms
- Christophe Marie Yves
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 mai 1959
- Lieu de naissance
- Cholet
- Date de décès
- 5 septembre 1976
- Lieu de décès
- Lys Haut Layon
- Âge au décès
- 17 ans
- N° acte
- 17
Autres décès à Lys Haut Layon
Autres décès portant le nom Mousset
Autres Mousset dans le Maine-et-Loire
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Lys Haut Layon
Communes recensées dans le Maine-et-Loire et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Mousset
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Christophe Marie Yves Mousset est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lys Haut Layon). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Christophe Marie Yves Mousset, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 septembre 1976. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Christophe Marie Yves Mousset - Date de naissance : 5 mai 1959 - Lieu de naissance : Cholet - Date de décès : 5 septembre 1976 - Lieu de décès : Lys Haut Layon - Numéro d'acte de décès : 17 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mousset-christophe-49373-1976-bfa07ed595 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Christophe Marie Yves Mousset ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Lys Haut Layon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Lys Haut LayonContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Christophe Marie Yves Mousset. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Christophe Marie Yves Mousset soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Christophe Marie Yves Mousset - Date de décès : 5 septembre 1976 - Code INSEE du lieu de décès : 49373 - Numéro d'acte de décès : 17 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.