Michel Roland Joseph Mousset
Masculin, né le 16 juillet 1951 à Saint-Jouin-De-Blavou, décédé le 9 décembre 1996 à Paris 13e, à l'âge de 45 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Mousset
- Prénoms
- Michel Roland Joseph
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 juillet 1951
- Lieu de naissance
- Saint-Jouin-De-Blavou
- Date de décès
- 9 décembre 1996
- Lieu de décès
- Paris 13e
- Âge au décès
- 45 ans
- N° acte
- 02456
Autres décès enregistrés à Paris 13e le 9 décembre 1996
Autres décès à Paris 13e
Autres décès portant le nom Mousset
Autres Mousset à Paris
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Paris 13e
Communes recensées à Paris et les départements limitrophes.
Noms qui ressemblent à Mousset
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Michel Roland Joseph Mousset est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 13e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Michel Roland Joseph Mousset, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 décembre 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Michel Roland Joseph Mousset - Date de naissance : 16 juillet 1951 - Lieu de naissance : Saint-Jouin-De-Blavou - Date de décès : 9 décembre 1996 - Lieu de décès : Paris 13e - Numéro d'acte de décès : 02456 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/mousset-michel-75113-1996-1a1a6ce5a3 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Michel Roland Joseph Mousset ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts10 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 13e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 13eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Michel Roland Joseph Mousset. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Michel Roland Joseph Mousset soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Michel Roland Joseph Mousset - Date de décès : 9 décembre 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 75113 - Numéro d'acte de décès : 02456 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.