Charles Adrien Pacquement
Masculin, né le 23 juin 1995 à Neuilly-Sur-Seine, décédé le 22 octobre 1995 à Neuilly Sur Seine, à l'âge de 0 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pacquement
- Prénoms
- Charles Adrien
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 23 juin 1995
- Lieu de naissance
- Neuilly-Sur-Seine
- Date de décès
- 22 octobre 1995
- Lieu de décès
- Neuilly Sur Seine
- Âge au décès
- 0 ans
- N° acte
- 866
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Charles Adrien Pacquement est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Neuilly Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Charles Adrien Pacquement, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 octobre 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Charles Adrien Pacquement - Date de naissance : 23 juin 1995 - Lieu de naissance : Neuilly-Sur-Seine - Date de décès : 22 octobre 1995 - Lieu de décès : Neuilly Sur Seine - Numéro d'acte de décès : 866 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pacquement-charles-92051-1995-4a5ce50405 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Charles Adrien Pacquement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Neuilly Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Neuilly Sur SeineContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Charles Adrien Pacquement. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Charles Adrien Pacquement soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Charles Adrien Pacquement - Date de décès : 22 octobre 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 92051 - Numéro d'acte de décès : 866 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.