Bruno Pasqual
Masculin, né le 16 novembre 1925 à Cessalto, décédé le 10 septembre 1999 à Mont De Marsan, à l'âge de 73 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Pasqual
- Prénoms
- Bruno
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 16 novembre 1925
- Lieu de naissance
- Cessalto
- Pays de naissance
- Italie
- Date de décès
- 10 septembre 1999
- Lieu de décès
- Mont De Marsan
- Âge au décès
- 73 ans
- N° acte
- 515
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Bruno Pasqual est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mont De Marsan). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bruno Pasqual, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 septembre 1999. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bruno Pasqual - Date de naissance : 16 novembre 1925 - Lieu de naissance : Cessalto - Date de décès : 10 septembre 1999 - Lieu de décès : Mont De Marsan - Numéro d'acte de décès : 515 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/pasqual-bruno-40192-1999-ba14e60a24 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bruno Pasqual ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Mont De Marsan au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Mont De MarsanContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bruno Pasqual. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Bruno Pasqual soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Bruno Pasqual - Date de décès : 10 septembre 1999 - Code INSEE du lieu de décès : 40192 - Numéro d'acte de décès : 515 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.