Sebastien Christophe Ponchaut
Masculin, né le 27 août 1990 à Tarascon, décédé le 15 décembre 2000 à Paris 14e, à l'âge de 10 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Ponchaut
- Prénoms
- Sebastien Christophe
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 27 août 1990
- Lieu de naissance
- Tarascon
- Date de décès
- 15 décembre 2000
- Lieu de décès
- Paris 14e
- Âge au décès
- 10 ans
- N° acte
- 000002436
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Christophe Ponchaut est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 14e). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sebastien Christophe Ponchaut, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 décembre 2000. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Christophe Ponchaut - Date de naissance : 27 août 1990 - Lieu de naissance : Tarascon - Date de décès : 15 décembre 2000 - Lieu de décès : Paris 14e - Numéro d'acte de décès : 000002436 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/ponchaut-sebastien-75114-2000-ad6bca4f01 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Sebastien Christophe Ponchaut ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts19 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 14e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Paris 14eContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Sebastien Christophe Ponchaut. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Sebastien Christophe Ponchaut soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Sebastien Christophe Ponchaut - Date de décès : 15 décembre 2000 - Code INSEE du lieu de décès : 75114 - Numéro d'acte de décès : 000002436 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.