Xavier Jean-Baptiste Rayrolles
Masculin, né le 30 mars 1980 à Saint Jean De Maurienne, décédé le 13 août 2001 à St Martin De La Porte, à l'âge de 21 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Rayrolles
- Prénoms
- Xavier Jean-Baptiste
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 30 mars 1980
- Lieu de naissance
- Saint Jean De Maurienne
- Date de décès
- 13 août 2001
- Lieu de décès
- St Martin De La Porte
- Âge au décès
- 21 ans
- N° acte
- 4
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Xavier Jean-Baptiste Rayrolles est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Martin De La Porte). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Xavier Jean-Baptiste Rayrolles, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 août 2001. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Xavier Jean-Baptiste Rayrolles - Date de naissance : 30 mars 1980 - Lieu de naissance : Saint Jean De Maurienne - Date de décès : 13 août 2001 - Lieu de décès : St Martin De La Porte - Numéro d'acte de décès : 4 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/rayrolles-xavier-73258-2001-112242a011 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Xavier Jean-Baptiste Rayrolles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Xavier Jean-Baptiste Rayrolles. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Xavier Jean-Baptiste Rayrolles soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Xavier Jean-Baptiste Rayrolles - Date de décès : 13 août 2001 - Code INSEE du lieu de décès : 73258 - Numéro d'acte de décès : 4 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
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