Marc Michel Rossat-Mignod
Masculin, né le 2 février 1955 à Notre-Dame-De-Bellecombe, décédé le 5 janvier 1997 à Annemasse, à l'âge de 41 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Rossat-Mignod
- Prénoms
- Marc Michel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 2 février 1955
- Lieu de naissance
- Notre-Dame-De-Bellecombe
- Date de décès
- 5 janvier 1997
- Lieu de décès
- Annemasse
- Âge au décès
- 41 ans
- N° acte
- 00002
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Marc Michel Rossat-Mignod est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Annemasse). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marc Michel Rossat-Mignod, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 janvier 1997. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marc Michel Rossat-Mignod - Date de naissance : 2 février 1955 - Lieu de naissance : Notre-Dame-De-Bellecombe - Date de décès : 5 janvier 1997 - Lieu de décès : Annemasse - Numéro d'acte de décès : 00002 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/rossat-mignod-marc-74012-1997-850bde3c64 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marc Michel Rossat-Mignod ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Annemasse au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à AnnemasseContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marc Michel Rossat-Mignod. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Marc Michel Rossat-Mignod soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Marc Michel Rossat-Mignod - Date de décès : 5 janvier 1997 - Code INSEE du lieu de décès : 74012 - Numéro d'acte de décès : 00002 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.