Edouard Joseph Amiel Dit Fourtas

La copie intégrale de l'acte de décès d’Edouard Joseph Amiel Dit Fourtas est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Boulogne Billancourt). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Edouard Joseph Amiel Dit Fourtas, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 juillet 1984.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Edouard Joseph Amiel Dit Fourtas
- Date de naissance : 21 janvier 1904
- Lieu de naissance : Le Port
- Date de décès : 22 juillet 1984
- Lieu de décès : Boulogne Billancourt
- Numéro d'acte de décès : 658

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/amiel-dit-fourtas-edouard-92012-1984-fe1f657cdc

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Edouard Joseph Amiel Dit Fourtas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

9 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Boulogne Billancourt au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Edouard Joseph Amiel Dit Fourtas. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Edouard Joseph Amiel Dit Fourtas soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Edouard Joseph Amiel Dit Fourtas
- Date de décès : 22 juillet 1984
- Code INSEE du lieu de décès : 92012
- Numéro d'acte de décès : 658

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,