Jacques Marie Pierre Arnavielhe

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Marie Pierre Arnavielhe est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Maur Des Fosses). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Marie Pierre Arnavielhe, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 septembre 1986.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Marie Pierre Arnavielhe
- Date de naissance : 14 mai 1912
- Lieu de naissance : Lyon 3e  Arrondissement
- Date de décès : 11 septembre 1986
- Lieu de décès : St Maur Des Fosses
- Numéro d'acte de décès : 661

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/arnavielhe-jacques-94068-1986-2d897bff82

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Marie Pierre Arnavielhe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Maur Des Fosses au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Marie Pierre Arnavielhe. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacques Marie Pierre Arnavielhe soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Marie Pierre Arnavielhe
- Date de décès : 11 septembre 1986
- Code INSEE du lieu de décès : 94068
- Numéro d'acte de décès : 661

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,