Charles Marie Constant Armand Bailly-Maitre
Masculin, né le 27 septembre 1896 à Sellieres, décédé le 30 octobre 1977 à Lons Le Saunier, à l'âge de 81 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bailly-Maitre
- Prénoms
- Charles Marie Constant Armand
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 27 septembre 1896
- Lieu de naissance
- Sellieres
- Date de décès
- 30 octobre 1977
- Lieu de décès
- Lons Le Saunier
- Âge au décès
- 81 ans
- N° acte
- 267
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Charles Marie Constant Armand Bailly-Maitre est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lons Le Saunier). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Charles Marie Constant Armand Bailly-Maitre, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 octobre 1977. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Charles Marie Constant Armand Bailly-Maitre - Date de naissance : 27 septembre 1896 - Lieu de naissance : Sellieres - Date de décès : 30 octobre 1977 - Lieu de décès : Lons Le Saunier - Numéro d'acte de décès : 267 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bailly-maitre-charles-39300-1977-4cf6be6492 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Charles Marie Constant Armand Bailly-Maitre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Lons Le Saunier au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Lons Le SaunierContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Charles Marie Constant Armand Bailly-Maitre. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Charles Marie Constant Armand Bailly-Maitre soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Charles Marie Constant Armand Bailly-Maitre - Date de décès : 30 octobre 1977 - Code INSEE du lieu de décès : 39300 - Numéro d'acte de décès : 267 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.