Victor Jonathan Ugo Baque Emeric

La copie intégrale de l'acte de décès de Victor Jonathan Ugo Baque Emeric est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Paris 14e). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Victor Jonathan Ugo Baque Emeric, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 6 février 2019.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Victor Jonathan Ugo Baque Emeric
- Date de naissance : 6 février 2019
- Lieu de naissance : Paris 14e  Arrondissement
- Date de décès : 6 février 2019
- Lieu de décès : Paris 14e
- Numéro d'acte de décès : 327

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/baque-emeric-victor-75114-2019-a7746ecafe

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Victor Jonathan Ugo Baque Emeric ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

19 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Paris 14e au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Victor Jonathan Ugo Baque Emeric. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Victor Jonathan Ugo Baque Emeric soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Victor Jonathan Ugo Baque Emeric
- Date de décès : 6 février 2019
- Code INSEE du lieu de décès : 75114
- Numéro d'acte de décès : 327

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,