Bernadette Armance Maria Helene Bassis

La copie intégrale de l'acte de décès de Bernadette Armance Maria Helene Bassis est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Schiltigheim). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernadette Armance Maria Helene Bassis, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 juillet 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernadette Armance Maria Helene Bassis
- Date de naissance : 24 février 1921
- Lieu de naissance : Venansault
- Date de décès : 25 juillet 1998
- Lieu de décès : Schiltigheim
- Numéro d'acte de décès : 00233

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bassis-bernadette-67447-1998-61d125a603

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernadette Armance Maria Helene Bassis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Schiltigheim au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernadette Armance Maria Helene Bassis. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Bernadette Armance Maria Helene Bassis soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernadette Armance Maria Helene Bassis
- Date de décès : 25 juillet 1998
- Code INSEE du lieu de décès : 67447
- Numéro d'acte de décès : 00233

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,