Denise Simonne Marie Madeleine Baudiniere

La copie intégrale de l'acte de décès de Denise Simonne Marie Madeleine Baudiniere est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mortagne Sur Sevre). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Denise Simonne Marie Madeleine Baudiniere, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 septembre 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Denise Simonne Marie Madeleine Baudiniere
- Date de naissance : 11 novembre 1903
- Lieu de naissance : Brain-Sur-L'Authion
- Date de décès : 13 septembre 1998
- Lieu de décès : Mortagne Sur Sevre
- Numéro d'acte de décès : 00061

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/baudiniere-denise-85151-1998-27a95a5e72

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Denise Simonne Marie Madeleine Baudiniere ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Mortagne Sur Sevre au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Denise Simonne Marie Madeleine Baudiniere. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Denise Simonne Marie Madeleine Baudiniere soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Denise Simonne Marie Madeleine Baudiniere
- Date de décès : 13 septembre 1998
- Code INSEE du lieu de décès : 85151
- Numéro d'acte de décès : 00061

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,