Emilienne Alice Baussan
Féminin, née le 4 mai 1901 à Saint-Michel-De-Chavaignes, décédée le 20 octobre 1995 à Besse Sur Braye, à l'âge de 94 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Baussan
- Prénoms
- Emilienne Alice
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 4 mai 1901
- Lieu de naissance
- Saint-Michel-De-Chavaignes
- Date de décès
- 20 octobre 1995
- Lieu de décès
- Besse Sur Braye
- Âge au décès
- 94 ans
- N° acte
- 31
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Emilienne Alice Baussan est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Besse Sur Braye). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Emilienne Alice Baussan, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 octobre 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Emilienne Alice Baussan - Date de naissance : 4 mai 1901 - Lieu de naissance : Saint-Michel-De-Chavaignes - Date de décès : 20 octobre 1995 - Lieu de décès : Besse Sur Braye - Numéro d'acte de décès : 31 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/baussan-emilienne-72035-1995-78c1db35c9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Emilienne Alice Baussan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Besse Sur Braye au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Besse Sur BrayeContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Emilienne Alice Baussan. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Emilienne Alice Baussan soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Emilienne Alice Baussan - Date de décès : 20 octobre 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 72035 - Numéro d'acte de décès : 31 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.