Rahma Ben Hamid
Féminin, décédée le 19 novembre 2004 à St Laurent De La Salanque.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Ben Hamid
- Prénoms
- Rahma
- Sexe
- Féminin
- Lieu de naissance
- Douar Ouled Draiss
- Pays de naissance
- Maroc
- Date de décès
- 19 novembre 2004
- Lieu de décès
- St Laurent De La Salanque
- N° acte
- 99
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Rahma Ben Hamid est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Laurent De La Salanque). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Rahma Ben Hamid, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 novembre 2004. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Rahma Ben Hamid - Lieu de naissance : Douar Ouled Draiss - Date de décès : 19 novembre 2004 - Lieu de décès : St Laurent De La Salanque - Numéro d'acte de décès : 99 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/ben-hamid-rahma-66180-2004-20754b7a25 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Rahma Ben Hamid ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Laurent De La Salanque au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Laurent De La SalanqueContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Rahma Ben Hamid. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Rahma Ben Hamid soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Rahma Ben Hamid - Date de décès : 19 novembre 2004 - Code INSEE du lieu de décès : 66180 - Numéro d'acte de décès : 99 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.