Jacques Fernand Gabriel Bernard
Masculin, né le 12 août 1933 à Paris 13, décédé le 7 mai 1995 à Ivry Sur Seine, à l'âge de 61 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Bernard
- Prénoms
- Jacques Fernand Gabriel
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 août 1933
- Lieu de naissance
- Paris 13
- Date de décès
- 7 mai 1995
- Lieu de décès
- Ivry Sur Seine
- Âge au décès
- 61 ans
- N° acte
- 331
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Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Fernand Gabriel Bernard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ivry Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Fernand Gabriel Bernard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 mai 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Fernand Gabriel Bernard - Date de naissance : 12 août 1933 - Lieu de naissance : Paris 13 - Date de décès : 7 mai 1995 - Lieu de décès : Ivry Sur Seine - Numéro d'acte de décès : 331 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/bernard-jacques-94041-1995-599f161212 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Fernand Gabriel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ivry Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Ivry Sur SeineContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Fernand Gabriel Bernard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Jacques Fernand Gabriel Bernard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Jacques Fernand Gabriel Bernard - Date de décès : 7 mai 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 94041 - Numéro d'acte de décès : 331 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.