Xavier Nicolas Binaut
Masculin, né le 6 décembre 1976 à Bois-Bernard, décédé le 11 décembre 2012 à Morieres Les Avignon, à l'âge de 36 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Binaut
- Prénoms
- Xavier Nicolas
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 6 décembre 1976
- Lieu de naissance
- Bois-Bernard
- Date de décès
- 11 décembre 2012
- Lieu de décès
- Morieres Les Avignon
- Âge au décès
- 36 ans
- N° acte
- 72
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Xavier Nicolas Binaut est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Morieres Les Avignon). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Xavier Nicolas Binaut, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 décembre 2012. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Xavier Nicolas Binaut - Date de naissance : 6 décembre 1976 - Lieu de naissance : Bois-Bernard - Date de décès : 11 décembre 2012 - Lieu de décès : Morieres Les Avignon - Numéro d'acte de décès : 72 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/binaut-xavier-84081-2012-6eb028589e Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Xavier Nicolas Binaut ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Morieres Les Avignon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Morieres Les AvignonContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Xavier Nicolas Binaut. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Xavier Nicolas Binaut soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Xavier Nicolas Binaut - Date de décès : 11 décembre 2012 - Code INSEE du lieu de décès : 84081 - Numéro d'acte de décès : 72 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.