Louise Antoinette Desiree Victoria Biville

La copie intégrale de l'acte de décès de Louise Antoinette Desiree Victoria Biville est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mandelieu La Napoule). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Louise Antoinette Desiree Victoria Biville, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 janvier 2010.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Louise Antoinette Desiree Victoria Biville
- Date de naissance : 27 avril 1914
- Lieu de naissance : Bacqueville-En-Caux
- Date de décès : 19 janvier 2010
- Lieu de décès : Mandelieu La Napoule
- Numéro d'acte de décès : 000000014

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/biville-louise-06079-2010-1a5e8c97cd

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Louise Antoinette Desiree Victoria Biville ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Mandelieu La Napoule au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Louise Antoinette Desiree Victoria Biville. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Louise Antoinette Desiree Victoria Biville soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Louise Antoinette Desiree Victoria Biville
- Date de décès : 19 janvier 2010
- Code INSEE du lieu de décès : 06079
- Numéro d'acte de décès : 000000014

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,