Marcelle Jeanne Bole Du Chomont-Charvet

La copie intégrale de l'acte de décès de Marcelle Jeanne Bole Du Chomont-Charvet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Levallois Perret). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marcelle Jeanne Bole Du Chomont-Charvet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 décembre 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcelle Jeanne Bole Du Chomont-Charvet
- Date de naissance : 31 janvier 1908
- Lieu de naissance : Paris 14
- Date de décès : 15 décembre 1996
- Lieu de décès : Levallois Perret
- Numéro d'acte de décès : 00500

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bole-du-chomont-charvet-marcelle-92044-1996-e0deeae5a2

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marcelle Jeanne Bole Du Chomont-Charvet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Levallois Perret au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marcelle Jeanne Bole Du Chomont-Charvet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marcelle Jeanne Bole Du Chomont-Charvet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marcelle Jeanne Bole Du Chomont-Charvet
- Date de décès : 15 décembre 1996
- Code INSEE du lieu de décès : 92044
- Numéro d'acte de décès : 00500

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,