Marguerite Ernestine Bombaron

La copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Ernestine Bombaron est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pacy Sur Eure). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Ernestine Bombaron, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 février 1982.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Ernestine Bombaron
- Date de naissance : 21 mars 1896
- Lieu de naissance : Reims
- Date de décès : 5 février 1982
- Lieu de décès : Pacy Sur Eure
- Numéro d'acte de décès : 8

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bombaron-marguerite-27448-1982-773f8d7ec0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marguerite Ernestine Bombaron ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Pacy Sur Eure au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marguerite Ernestine Bombaron. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marguerite Ernestine Bombaron soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Ernestine Bombaron
- Date de décès : 5 février 1982
- Code INSEE du lieu de décès : 27448
- Numéro d'acte de décès : 8

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,