Annie Yvonne Eugenie Marie Bonnafont-Binet

La copie intégrale de l'acte de décès d’Annie Yvonne Eugenie Marie Bonnafont-Binet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Neuilly Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Annie Yvonne Eugenie Marie Bonnafont-Binet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 février 2012.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Annie Yvonne Eugenie Marie Bonnafont-Binet
- Date de naissance : 21 janvier 1918
- Lieu de naissance : Nantes
- Date de décès : 13 février 2012
- Lieu de décès : Neuilly Sur Seine
- Numéro d'acte de décès : 144

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/bonnafont-binet-annie-92051-2012-438a4c02eb

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Annie Yvonne Eugenie Marie Bonnafont-Binet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Neuilly Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Annie Yvonne Eugenie Marie Bonnafont-Binet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Annie Yvonne Eugenie Marie Bonnafont-Binet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Annie Yvonne Eugenie Marie Bonnafont-Binet
- Date de décès : 13 février 2012
- Code INSEE du lieu de décès : 92051
- Numéro d'acte de décès : 144

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,