Yamine Kamel Boufenchouch

La copie intégrale de l'acte de décès d’Yamine Kamel Boufenchouch est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Choisy Le Roi). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yamine Kamel Boufenchouch, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 avril 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yamine Kamel Boufenchouch
- Date de naissance : 10 janvier 1951
- Lieu de naissance : Neuilly-Sur-Seine
- Date de décès : 2 avril 1997
- Lieu de décès : Choisy Le Roi
- Numéro d'acte de décès : 00082

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/boufenchouch-yamine-94022-1997-6f60ba2973

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yamine Kamel Boufenchouch ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Choisy Le Roi au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yamine Kamel Boufenchouch. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Yamine Kamel Boufenchouch soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yamine Kamel Boufenchouch
- Date de décès : 2 avril 1997
- Code INSEE du lieu de décès : 94022
- Numéro d'acte de décès : 00082

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,