Frederic Ghislain Braecheveldt

La copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Ghislain Braecheveldt est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chartres De Bretagne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Ghislain Braecheveldt, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 août 2013.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Frederic Ghislain Braecheveldt
- Date de naissance : 23 juillet 1974
- Lieu de naissance : Ambilly
- Date de décès : 9 août 2013
- Lieu de décès : Chartres De Bretagne
- Numéro d'acte de décès : 22

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/braecheveldt-frederic-35066-2013-390700e103

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Frederic Ghislain Braecheveldt ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Chartres De Bretagne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Frederic Ghislain Braecheveldt. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Frederic Ghislain Braecheveldt soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Frederic Ghislain Braecheveldt
- Date de décès : 9 août 2013
- Code INSEE du lieu de décès : 35066
- Numéro d'acte de décès : 22

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,