Philippe Dominique Francois Breuiller
Masculin, né le 9 mars 1944 à Paris 16, décédé le 20 octobre 1995 à Mouterre Silly, à l'âge de 51 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Breuiller
- Prénoms
- Philippe Dominique Francois
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 9 mars 1944
- Lieu de naissance
- Paris 16
- Date de décès
- 20 octobre 1995
- Lieu de décès
- Mouterre Silly
- Âge au décès
- 51 ans
- N° acte
- 7
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Dominique Francois Breuiller est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Mouterre Silly). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Dominique Francois Breuiller, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 octobre 1995. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Philippe Dominique Francois Breuiller - Date de naissance : 9 mars 1944 - Lieu de naissance : Paris 16 - Date de décès : 20 octobre 1995 - Lieu de décès : Mouterre Silly - Numéro d'acte de décès : 7 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/breuiller-philippe-86173-1995-a195f5c8f9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Philippe Dominique Francois Breuiller ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôtsContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Philippe Dominique Francois Breuiller. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Philippe Dominique Francois Breuiller soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Philippe Dominique Francois Breuiller - Date de décès : 20 octobre 1995 - Code INSEE du lieu de décès : 86173 - Numéro d'acte de décès : 7 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.