Joaquim Brito Da Costa

La copie intégrale de l'acte de décès de Joaquim Brito Da Costa est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Vandoeuvre Les Nancy). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Joaquim Brito Da Costa, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 août 2017.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Joaquim Brito Da Costa
- Date de naissance : 3 août 1935
- Lieu de naissance : Sao Romao - Seia
- Date de décès : 31 août 2017
- Lieu de décès : Vandoeuvre Les Nancy
- Numéro d'acte de décès : 952

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/brito-da-costa-joaquim-54547-2017-4e2f66c43e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Joaquim Brito Da Costa ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Vandoeuvre Les Nancy au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Joaquim Brito Da Costa. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Joaquim Brito Da Costa soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Joaquim Brito Da Costa
- Date de décès : 31 août 2017
- Code INSEE du lieu de décès : 54547
- Numéro d'acte de décès : 952

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,