Arthur Olivier Philippe Gerard Marie Broders

La copie intégrale de l'acte de décès d’Arthur Olivier Philippe Gerard Marie Broders est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Maisons Alfort). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Arthur Olivier Philippe Gerard Marie Broders, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 4 août 1987.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Arthur Olivier Philippe Gerard Marie Broders
- Date de naissance : 2 août 1987
- Lieu de naissance : Maisons-Alfort
- Date de décès : 4 août 1987
- Lieu de décès : Maisons Alfort
- Numéro d'acte de décès : 277

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/broders-arthur-94046-1987-7125d64df8

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Arthur Olivier Philippe Gerard Marie Broders ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Maisons Alfort au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Arthur Olivier Philippe Gerard Marie Broders. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Arthur Olivier Philippe Gerard Marie Broders soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Arthur Olivier Philippe Gerard Marie Broders
- Date de décès : 4 août 1987
- Code INSEE du lieu de décès : 94046
- Numéro d'acte de décès : 277

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,