Anne Louise Elisa Broustail

La copie intégrale de l'acte de décès d’Anne Louise Elisa Broustail est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Tournan En Brie). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Anne Louise Elisa Broustail, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 25 mars 1983.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Louise Elisa Broustail
- Date de naissance : 27 mai 1896
- Lieu de naissance : Brest
- Date de décès : 25 mars 1983
- Lieu de décès : Tournan En Brie
- Numéro d'acte de décès : 35

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/broustail-anne-77470-1983-58be950d18

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Anne Louise Elisa Broustail ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Tournan En Brie au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Anne Louise Elisa Broustail. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Anne Louise Elisa Broustail soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Louise Elisa Broustail
- Date de décès : 25 mars 1983
- Code INSEE du lieu de décès : 77470
- Numéro d'acte de décès : 35

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,