Aimee Jacqueline Broustaut

La copie intégrale de l'acte de décès d’Aimee Jacqueline Broustaut est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Cyr Sur Mer). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Aimee Jacqueline Broustaut, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 août 2020.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Aimee Jacqueline Broustaut
- Date de naissance : 26 mai 1925
- Lieu de naissance : Gujan-Mestras
- Date de décès : 15 août 2020
- Lieu de décès : St Cyr Sur Mer
- Numéro d'acte de décès : 136

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/broustaut-aimee-83112-2020-8dc5a10a68

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Aimee Jacqueline Broustaut ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Cyr Sur Mer au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Aimee Jacqueline Broustaut. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Aimee Jacqueline Broustaut soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Aimee Jacqueline Broustaut
- Date de décès : 15 août 2020
- Code INSEE du lieu de décès : 83112
- Numéro d'acte de décès : 136

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,