Anne Marie Colette Andree Canzian

La copie intégrale de l'acte de décès d’Anne Marie Colette Andree Canzian est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Acheres). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Anne Marie Colette Andree Canzian, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 septembre 1991.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Marie Colette Andree Canzian
- Date de naissance : 31 décembre 1957
- Lieu de naissance : Montauban
- Date de décès : 11 septembre 1991
- Lieu de décès : Acheres
- Numéro d'acte de décès : 71

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/canzian-anne-78005-1991-9df89b8e4e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Anne Marie Colette Andree Canzian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Acheres au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Anne Marie Colette Andree Canzian. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Anne Marie Colette Andree Canzian soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Marie Colette Andree Canzian
- Date de décès : 11 septembre 1991
- Code INSEE du lieu de décès : 78005
- Numéro d'acte de décès : 71

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,