Yvette Delie Simone Capelier

La copie intégrale de l'acte de décès d’Yvette Delie Simone Capelier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pont De Montvert Sud Mont Lozere). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yvette Delie Simone Capelier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 février 2014.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvette Delie Simone Capelier
- Date de naissance : 24 novembre 1929
- Lieu de naissance : Barre-Des-Cevennes
- Date de décès : 18 février 2014
- Lieu de décès : Pont De Montvert Sud Mont Lozere
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/capelier-yvette-48116-2014-eda29b43ce

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yvette Delie Simone Capelier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yvette Delie Simone Capelier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Yvette Delie Simone Capelier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvette Delie Simone Capelier
- Date de décès : 18 février 2014
- Code INSEE du lieu de décès : 48116
- Numéro d'acte de décès : 1

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,