Patricia Dominique Capval
Féminin, née le 29 décembre 1953 à La Chapelle-Saint-Sulpice, décédée le 13 décembre 2019 à St Sauveur En Puisaye, à l'âge de 65 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Capval
- Prénoms
- Patricia Dominique
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 29 décembre 1953
- Lieu de naissance
- La Chapelle-Saint-Sulpice
- Date de décès
- 13 décembre 2019
- Lieu de décès
- St Sauveur En Puisaye
- Âge au décès
- 65 ans
- N° acte
- 35
Autres décès enregistrés à St Sauveur En Puisaye le 13 décembre 2019
Autres décès à St Sauveur En Puisaye
Autres décès portant le nom Capval
Autres Capval dans l’Yonne
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de St Sauveur En Puisaye
Communes recensées dans l’Yonne et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Patricia Dominique Capval est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Sauveur En Puisaye). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patricia Dominique Capval, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 décembre 2019. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patricia Dominique Capval - Date de naissance : 29 décembre 1953 - Lieu de naissance : La Chapelle-Saint-Sulpice - Date de décès : 13 décembre 2019 - Lieu de décès : St Sauveur En Puisaye - Numéro d'acte de décès : 35 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/capval-patricia-89368-2019-a86eb996e5 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patricia Dominique Capval ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Sauveur En Puisaye au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à St Sauveur En PuisayeContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patricia Dominique Capval. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Patricia Dominique Capval soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Patricia Dominique Capval - Date de décès : 13 décembre 2019 - Code INSEE du lieu de décès : 89368 - Numéro d'acte de décès : 35 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.