Philippe Rene Emile Chabrolle

La copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Rene Emile Chabrolle est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (L Hay Les Roses). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Rene Emile Chabrolle, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 août 1986.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Philippe Rene Emile Chabrolle
- Date de naissance : 6 septembre 1956
- Lieu de naissance : Nesles
- Date de décès : 15 août 1986
- Lieu de décès : L Hay Les Roses
- Numéro d'acte de décès : 131

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/chabrolle-philippe-94038-1986-4c69504179

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Philippe Rene Emile Chabrolle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à L Hay Les Roses au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Philippe Rene Emile Chabrolle. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Philippe Rene Emile Chabrolle soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Philippe Rene Emile Chabrolle
- Date de décès : 15 août 1986
- Code INSEE du lieu de décès : 94038
- Numéro d'acte de décès : 131

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,