Francisca Chamizo Casado

La copie intégrale de l'acte de décès de Francisca Chamizo Casado est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villeneuve Sur Lot). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Francisca Chamizo Casado, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 mai 2000.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francisca Chamizo Casado
- Date de naissance : 9 mars 1912
- Lieu de naissance : Villanueva De La Serena
- Date de décès : 14 mai 2000
- Lieu de décès : Villeneuve Sur Lot
- Numéro d'acte de décès : 000000252

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/chamizo-casado-francisca-47323-2000-e0f4f10dc6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Francisca Chamizo Casado ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villeneuve Sur Lot au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Francisca Chamizo Casado. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Francisca Chamizo Casado soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Francisca Chamizo Casado
- Date de décès : 14 mai 2000
- Code INSEE du lieu de décès : 47323
- Numéro d'acte de décès : 000000252

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,