Raymond Emile Julien Chauffournier

La copie intégrale de l'acte de décès de Raymond Emile Julien Chauffournier est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Asnieres Sur Seine). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Raymond Emile Julien Chauffournier, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 octobre 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Raymond Emile Julien Chauffournier
- Date de naissance : 18 octobre 1909
- Lieu de naissance : Cravanche
- Date de décès : 24 octobre 2002
- Lieu de décès : Asnieres Sur Seine
- Numéro d'acte de décès : 000000423

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/chauffournier-raymond-92004-2002-f2613fec2e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Raymond Emile Julien Chauffournier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

10 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Asnieres Sur Seine au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Raymond Emile Julien Chauffournier. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Raymond Emile Julien Chauffournier soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Raymond Emile Julien Chauffournier
- Date de décès : 24 octobre 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 92004
- Numéro d'acte de décès : 000000423

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,