Alice Germaine Chavaleriat

La copie intégrale de l'acte de décès d’Alice Germaine Chavaleriat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Etienne Du Rouvray). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alice Germaine Chavaleriat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 août 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alice Germaine Chavaleriat
- Date de naissance : 21 juillet 1895
- Lieu de naissance : Paris 15
- Date de décès : 14 août 1996
- Lieu de décès : St Etienne Du Rouvray
- Numéro d'acte de décès : 00160

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/chavaleriat-alice-76575-1996-ee80926e2c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Alice Germaine Chavaleriat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à St Etienne Du Rouvray au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Alice Germaine Chavaleriat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Alice Germaine Chavaleriat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alice Germaine Chavaleriat
- Date de décès : 14 août 1996
- Code INSEE du lieu de décès : 76575
- Numéro d'acte de décès : 00160

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,